Assurance décennale Charpentier

Assurance Décennale Charpentier

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Garantie décennale

L’assurance Décennale Charpentier vous protège d’un dommage survenu 10 ans après la livraison d’un chantier.


Tarifs à partir de :
108€ par mois TTC*

*Tarif pour un artisan en création / CA : 33 000 €

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Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Charpentier ?

D'après la loi Spinetta, le charpentier doit obligatoirement souscrire une assurance décennale charpentier, comme tout autre professionnels du bâtiment. 

Ce contrat est mis en place avec une compagnie d’assurance. Vous définissez avec l’assureur les conditions d’acceptation, la prime d’assurance et la franchise. Ce contrat d’assurance vous garantit une couverture sur une dégradation ou détérioration qui survient 10 ans après la fin du chantier. L'assurance décennale est obligatoire et exigée par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage quelle que soit le chiffre d'affaires de charpentier et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.

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MAJOR Courtage, courtier en assurance, vous accompagne dans la souscription à l’assurance décennale charpentier. Un de nos conseillers experts vous contactera pour trouver et négocier le meilleur devis pour vous auprès de +30 compagnies d’assurances en France. Contactez-nous au 06 67 81 90 24

Pourquoi souscrire Assurance Décennale Charpentier ?

Les charpentiers sont des professionnels du BTP Gros Œuvre. Le charpentier intervient dans les travaux de construction et rénovation (hangars, ateliers ou chalets). Il n'est pas rare que des dommages surviennent après la livraison d'un ouvrage. Les montants des dédommagements en cas de sinistres constatés sont parfois très élevés. La garantie décennale Charpentier intervient uniquement en cas de préjudice affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’objet impropre à sa destination. L’assurance commence le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve, pendant 10 ans.

La garantie décennale couvre des malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux: dommages matériels, dégradation, omission, malfaçon, erreur, fissure

Une assurance décennale vous permettra, en plus, d'obtenir davantage de chantiers car vos clients auront confiance en vous. Vos clients vous demanderont de fournir une attestation de responsabilité civile décennale avant le début du chantier.

Quelles sont les garanties de l’assurance décennale Charpentier ?

Les garanties de l’assurance décennale charpentier sont les suivantes:

  • garantie décennale (prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination, 10 ans après la fin du chantier)
  • garantie sous-traitante (couvre des frais de dédommagement, le % de couverture à négocier)
  • garantie de parfait achèvement (couvre des désordres ou malfaçons, 1 an après la réception du chantier)
  • garantie de bon fonctionnement (intervient en cas de désordres ou malfaçons 2 ans après la réception du chantier)
  • garantie assurance responsabilité civile professionnelle (sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations sur ouvrage non-soumis à décennale)
  • protection juridique (frais de justice, frais d’avocat)
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Voici quelques chiffres à titre indicatif pour un charpentier débutant avec un chiffre d'affaires de 33 000 €, il peut être nécessaire de prévoir environ 1300 € pour avoir une bonne couverture décennale. Pour une entreprise SARL, avec 250 000 € de chiffre d'affaires, le budget peut monter à 2300 €. Pour une entreprise de charpente SARL avec un chiffre d'affaires de 400 000 €, le coût annuel de la garantie décennale sera d'environ 4100 €.

Comment est calculé le prix d'une assurance décennale charpentier?

Le tarif de l’assurance décennale charpentier dépend de plusieurs facteurs. C’est cet ensemble d’éléments qui permet aux assureurs de déterminer le montant des cotisations et de calculer indemnités et franchises.
Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.

  • L’historique de la société, ancienneté
  • Les techniques et procédés de construction utilisés
  • La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez
  • La nature de l’activité principale exercée
  • Les franchises choisies
  • La taille de l’entreprise
  • Les garanties choisies
  • Le chiffre d’affaires
  • Le type d’ouvrage
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Nous sommes une société de courtage d'assurance et travaillons avec plus de 30 assureurs partenaires. Nous nous sommes spécialisés dans l'assurance décennale des artisans du bâtiment depuis 5 ans. Nous accompagnons de nombreux clients de toute taille dans la négociation d’une couverture de qualité.

  • Nous serons votre seul intermédiaire de la souscription du contrat à la gestion des sinistres.
  • Nous avons des solutions d'assurances décennales pour toutes les tailles d'entreprises et pour toutes les activités du bâtiment.

  

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FAQ sur la garantie décennale

  • Pourquoi souscrire à une assurance décennale charpentier ?

    L’assurance décennale charpentier est obligatoire, selon la loi Spinetta, pour commencer la construction, la rénovation, ou l’extension d’un chantier. Par ailleurs, elle est exigée par le maître d’ouvrage avant le début de la construction. L’assurance vous protège en cas de malfaçon ou détérioration du projet liée à votre intervention.


    De même, elle vous sécurise 10 ans après la réalisation du projet. Mais aussi, la garantie décennale protège votre client en garantissant la réparation des potentiels dommages.


    Quelles sont les conséquences du défaut d'assurance décennale charpentier ? Vous risquez 6 mois d'emprisonnement et/ou une amende de 75000 euros comme le stipule l'article L243-3 du code des assurances appliquant la loi spinetta.


    Chez MAJOR Courtage - courtier en assurance décennale. Nous mettons tous les outils nécessaires pour obtenir une couverture de qualité et faire des économies sur votre assurance décennale charpentier.

  • Comment savoir si un charpentier a une garantie décennale ?

    Votre charpentier doit être en mesure de vous fournir à tout moment une attestation décennale. Vérifiez les dates de l'attestation, un contrat ne court que sur un an. Pour un chantier de plusieurs mois, la date à prendre en compte est la date de déclaration d'ouverture du chantier (DOC) et non pas la réception de ce dernier.

  • Comment vérifier la garantie décennale charpentier?

    La mention de l'assureur en décennale doit être présente sur les devis de votre artisan. Vous pouvez également demander à ce dernier de vous fournir son attestation décennale.

  • Quels sont les exemples de dommages couverts par l'assurance décennale charpentier ?

    L'assurance décennale charpentier couvre les défauts de construction et les dommages qui impactent négativement la solidité de l'ouvrage.  


    Le charpentier peut compter sur son assurance décennale pour prendre en charge le dédommagement dans les situations suivantes :

    • L'affaissement d'une charpente ;
    • L'apparition de mérules sur un toit ;
    • La découverte d'une fissure profonde dans la charpente ;
    • Le décollement des tuiles
    • L'étanchéité d'une toiture-terrasse mal isolée est également couverte par la garantie décennale. Par contre, s'il s'agit d'infiltrations d'eau par le toit, le maître d'ouvrage ne sera dédommagé que si le problème est dû à un défaut de construction.

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