Assurance décennale Menuisier

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Garantie décennale

L’assurance Décennale Menuisier vous protège d’un dommage survenu 10 ans après la livraison d’un chantier.


Tarifs à partir de :
75€ par mois TTC

*Tarif pour un artisan en création / CA : 33 000 €

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Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Menuisier ?

D'après la loi Spinetta, le menuisier doit obligatoirement souscrire une assurance décennale menuisier, comme tout autre professionnels du bâtiment. 

Ce contrat est mis en place avec une compagnie d’assurance. Vous définissez avec l’assureur les conditions d’acceptation, la prime d’assurance et la franchise. Ce contrat d’assurance vous garantit une couverture sur une dégradation ou détérioration qui survient 10 ans après la fin du chantier. L'assurance décennale est obligatoire et exigée par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage quelle que soit le chiffre d'affaires de menuisier et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.

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MAJOR Courtage, courtier en assurance, vous accompagne dans la souscription à l’assurance décennale menuisier. Un de nos conseillers experts vous contactera pour trouver et négocier le meilleur devis pour vous auprès de +30 compagnies d’assurances en France. Contactez-nous au 06 67 81 90 24

Pourquoi souscrire Assurance Décennale Menuisier ?

Menuisiers sont des professionnels du BTP Second Œuvre. Ils interviennent sur des chantiers de construction anciens, neufs ou de rénovations pour l'installations ou réparations des menuiseries extérieures/intérieures.

En raison du rôle important que un menuisier joue sur un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs risques sont liés aux ses interventions. Pour cela, il a besoin de souscrire une assurance décennale.

L'assurance décennale menuiser couvre sur une période de 10 ans après la livraison du chantier. Les risques liés aux interventions de menuiserie sont nombreux: dommages matériels, dégradation, omission, malfaçon, erreur, fissure. 

L’assurance décennale vous couvre des conséquences de ces risques: pertes financières, poursuite judiciaire, indemnisation, dette, paralysie de vos activités, perte de client, mauvaise réputation...

Une assurance décennale vous permettra, en plus, d'obtenir davantage de chantiers car vos clients auront confiance en vous. Vos clients vous demanderont de fournir une attestation de responsabilité civile décennale avant le début du chantier.

Quelles sont les garanties de l’assurance décennale Menuisier ?

Les garanties de l’assurance décennale Menuisier sont les suivantes:

  • garantie décennale (prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination, 10 ans après la fin du chantier)
  • garantie sous-traitante (couvre des frais de dédommagement, le % de couverture à négocier)
  • garantie de parfait achèvement (couvre des désordres ou malfaçons, 1 an après la réception du chantier)
  • garantie de bon fonctionnement (intervient en cas de désordres ou malfaçons 2 ans après la réception du chantier)
  • garantie assurance responsabilité civile professionnelle (sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations sur ouvrage non-soumis à décennale)
  • protection juridique (frais de justice, frais d’avocat)
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Voici quelques chiffres à titre indicatif pour un menuisier débutant avec un chiffre d'affaires de 40 000 €, il peut être nécessaire de prévoir environ 900 € pour avoir une bonne couverture décennale. Pour une entreprise SARL, avec 100 000 € de chiffre d'affaires, le budget peut monter à 1400 €. Pour une menuiserie SARL avec un chiffre d'affaires de 200 000 €, le coût annuel de la garantie décennale sera d'environ 2000 €.

Comment est calculé le prix d'une assurance décennale ?

Le tarif de l’assurance décennale menuisier dépend de plusieurs facteurs. C’est cet ensemble d’éléments qui permet aux assureurs de déterminer le montant des cotisations et de calculer indemnités et franchises.
Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.

  • L’historique de la société, ancienneté
  • Les techniques et procédés de construction utilisés
  • La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez
  • La nature de l’activité principale exercée
  • Les franchises choisies
  • La taille de l’entreprise
  • Les garanties choisies
  • Le chiffre d’affaires
  • Le type d’ouvrage
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Nous sommes une société de courtage d'assurance et travaillons avec plus de 30 assureurs partenaires. Nous nous sommes spécialisés dans l'assurance décennale des artisans du bâtiment depuis 5 ans. Nous accompagnons de nombreux clients de toute taille dans la négociation d’une couverture de qualité.

  • Nous serons votre seul intermédiaire de la souscription du contrat à la gestion des sinistres.
  • Nous avons des solutions d'assurances décennales pour toutes les tailles d'entreprises et pour toutes les activités du bâtiment.

  

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FAQ sur la garantie décennale

  • Pourquoi souscrire à une assurance décennale menuisier ?

    L’assurance décennale menuisier est obligatoire, selon la loi Spinetta, pour commencer la construction, la rénovation, ou l’extension d’un chantier. Par ailleurs, elle est exigée par le maître d’ouvrage avant le début de la construction. L’assurance vous protège en cas de malfaçon ou détérioration du projet liée à votre intervention.


    De même, elle vous sécurise 10 ans après la réalisation du projet. Mais aussi, la garantie décennale protège votre client en garantissant la réparation des potentiels dommages.


    Quelles sont les conséquences du défaut d'assurance décennale menuisier ? Vous risquez 6 mois d'emprisonnement et/ou une amende de 75000 euros comme le stipule l'article L243-3 du code des assurances appliquant la loi spinetta.


    Chez MAJOR Courtage - courtier en assurance décennale. Nous mettons tous les outils nécessaires pour obtenir une couverture de qualité et faire des économies sur votre assurance décennale menuisier.

  • Comment savoir si un menuisier a une garantie décennale ?

    Votre menuisier doit être en mesure de vous fournir à tout moment une attestation décennale. Vérifiez les dates de l'attestation, un contrat ne court que sur un an. Pour un chantier de plusieurs mois, la date à prendre en compte est la date de déclaration d'ouverture du chantier (DOC) et non pas la réception de ce dernier.

  • Comment vérifier la garantie décennale menuisier ?

    La mention de l'assureur en décennale doit être présente sur les devis de votre artisan. Vous pouvez également demander à ce dernier de vous fournir son attestation décennale.

  • Quels sont les exemples de dommages couverts par l'assurance décennale menuisier ?

    L'assurance décennale menuisier  couvre les défauts de construction et les dommages qui impactent négativement la solidité de l'ouvrage.  


    Le menuisier en bâtiment peut compter sur son assurance décennale pour prendre en charge le dédommagement dans les situations suivantes :

    • Les fondations en bois qui ne tiennent pas ;
    • La perte d'étanchéité de la toiture due à la mauvaise pose d'une fenêtre de toit ;
    • Les défauts d'isolation thermique qui rendent une maison inutilisable ;
    • Le dysfonctionnement de l'isolation phonique ;
    • Les rampes d'escalier inutilisables...

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