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Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Pisciniste ?
L’assurance décennale pisciniste, couvre les dommages survenus après la réception du chantier par le maître d’ouvrage
pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.
L’assurance décennale pisciniste est obligatoire, selon la loi Spinetta, pour commencer la construction, la rénovation, ou l’extension d’un chantier. Par ailleurs, cette assurance obligatoire est exigée par le maître d’ouvrage avant le début de la construction. L'assurance décennale est obligatoire quelle que soit le chiffre d'affaires de pisciniste et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.
MAJOR Courtage,
courtier en assurance, vous accompagne dans la souscription à l’assurance décennale pisciniste. Un de nos conseillers experts vous contactera pour trouver et négocier le meilleur devis pour vous auprès de +30 compagnies d’assurances en France. Contactez-nous au 06 67 81 90 24
Pourquoi souscrire Assurance Décennale Pisciniste ?
La garantie décennale pisciniste vous protège des dommages de construction ou des vices qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros oeuvre couverts par l'assurance décennale pisciniste on retrouve :
- les malfaçons dans la membrane, coque moulée, coque en plastique ou liner rendant la baignade impossible ;
- les malfaçons dans l'étanchéité de la piscine, dans la pose du système de filtration de l'eau ;
- les fissures dans l'assise de la piscine ou dans la dalle en béton ;
- les malfaçons compromettant la solidité du carrelage ;
- le défaut de planéité des planches en bois compromettant la sécurité des usagers.
Le plus souvent, les clients des constructeurs de piscine sont des particuliers ou des entreprises du bâtiment.. Il est fréquent qu'ils vous demandent votre attestation d'assurance décennale obligatoire avant de commencer les aménagements. Une assurance décennale vous permettra, en plus, d'obtenir davantage de chantiers car vos clients auront confiance en vous.
Quelles sont les garanties de l’assurance décennale Pisciniste ?
Les garanties de l’assurance décennale pisciniste sont les suivantes:
- garantie décennale
(prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination, 10 ans après la fin du chantier)
- garantie sous-traitante
(couvre des frais de dédommagement, le % de couverture à négocier)
- garantie de parfait achèvement (couvre des désordres ou malfaçons, 1 an après la réception du chantier)
- garantie de bon fonctionnement (intervient en cas de désordres ou malfaçons 2 ans après la réception du chantier)
- garantie assurance responsabilité civile professionnelle (sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations sur ouvrage non-soumis à décennale)
- protection juridique
(frais de justice, frais d’avocat)
Voici quelques chiffres à titre indicatif pour un pisciniste débutant avec un chiffre d'affaires de 33 000 €, il peut être nécessaire de prévoir environ 1000 € pour avoir une bonne couverture décennale. Pour une entreprise SARL, avec 250 000 € de chiffre d'affaires, le budget peut monter à 6500 €. Pour une entreprise de construction de piscine SARL avec un chiffre d'affaires de 400 000 €, le coût annuel de la garantie décennale sera d'environ 13500 €.
Comment est calculé le prix d'une assurance décennale pisciniste?
Le tarif de l’assurance décennale pisciniste
dépend de plusieurs facteurs. C’est cet ensemble d’éléments qui permet aux assureurs de déterminer le montant des cotisations et de calculer indemnités et franchises.
Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.
- L’historique de la société, ancienneté
- Les techniques et procédés de construction utilisés
- La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez
- La nature de l’activité principale exercée
- Les franchises choisies
- La taille de l’entreprise
- Les garanties choisies
- Le chiffre d’affaires
- Le type d’ouvrage
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