Découvrez tout ce qu'il faut savoir
sur la garantie décennale Carreleur ou le chapiste.
Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Carreleur ?
L’assurance décennale carreleur, couvre les dommages survenus après la réception du chantier par le maître d’ouvrage
pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.
L’assurance décennale carreleur est obligatoire, selon la loi Spinetta, pour commencer la construction, la rénovation, ou l’extension d’un chantier. Par ailleurs, cette assurance obligatoire est exigée par le maître d’ouvrage avant le début de la construction. L'assurance décennale est obligatoire quelle que soit le chiffre d'affaires de carreleur et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.
MAJOR Courtage,
courtier en assurance, vous accompagne dans la souscription à l’assurance décennale carreleur. Notre cabinet de courtage spécialisé dans les solutions d’assurance décennale des artisans du bâtiment.
Nos partenariats avec les plus grands assureurs Construction vous permettront de bénéficier des meilleures offres tant en termes tarifaires que de montant de couverture. Contactez-nous au 06 67 81 90 24
Pourquoi souscrire Assurance Décennale Carreleur ?
Le carreleur intervient durant la phase du second oeuvre d'un projet de construction. Ses activités sont donc incluses dans les travaux d'aménagement et de finition. Sa mission est de revêtir les murs et le sol d'un habitat avec des matériaux très variés (faïences, grès cérame ou émaillé, pierres, marbre, ardoise, céramique, porcelaine...). La pose d'un carrelage n'est pas une activité sans risque. Une erreur du carreleur peut entraîner des défaillances qui apparaîtront plusieurs années après la livraison du chantier.
Les normes et procédés de collage des carreaux ne cessent d'évoluer. Il existe désormais des colles adaptées à chaque type de surface. Une simple erreur de choix peut entraîner d'importantes défaillances et rendre le bâtiment impropre à l'habitation.
L’assurance Décennale Carreleur protège des répercussions financières en cas de sinistre survenu dans les
10 premières années après la livraison des travaux.
Quels dommages sont couverts par la garantie décennale carreleur ?
La garantie décennale pour les carreleurs couvre l'intégralité des ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien la rendant impropre à l'usage (l'habitat pour la garantie décennale d'une maison)
Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros oeuvre couverts par l'assurance décennale pour les métiers de carrelage on retrouve :
- Infiltrations d'eau causées par un carrelage posé sur une dalle défectueuse ;
- Dégât des eaux causé par un carrelage mal posé ;
- Soulèvement du carrelage rendant le bien impropre à sa destination ;
- bords tranchant du carrelage portant atteinte à la sécurité des personnes.
Voici quelques chiffres à titre indicatif pour un carreleur auto entrepreneur débutant avec un chiffre d'affaires de 33 000 €, il peut être nécessaire de prévoir environ 1100 € par an pour avoir une bonne couverture décennale. Pour une entreprise SARL, avec 250 000 € de chiffre d'affaires, le budget annuel peut monter à 2900 €. Pour une entreprise de travaux de carrelage SARL avec un chiffre d'affaires de 400 000 €, le coût annuel de la garantie décennale sera d'environ 5300 €.
Quelles sont les garanties de l’assurance décennale carreleur ?
Les garanties de l’assurance décennale carreleur sont les suivantes:
- garantie décennale
(prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination, 10 ans après la fin du chantier)
- garantie sous-traitante
(couvre des frais de dédommagement, le % de couverture à négocier)
- garantie de parfait achèvement (couvre des désordres ou malfaçons, 1 an après la réception du chantier)
- garantie de bon fonctionnement (intervient en cas de désordres ou malfaçons 2 ans après la réception du chantier)
- garantie assurance responsabilité civile professionnelle (sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations sur ouvrage non-soumis à décennale)
- protection juridique
(frais de justice, frais d’avocat)
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FAQ sur la garantie décennale
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