Plan Épargne Retraite (PER) : comment cela fonctionne
Le nouveau Plan Epargne Retraite (PER) est entré en vigueur le 1er octobre 2019. C'est un dispositif qui remplace tous les autres. Le Plan Epargne Retraite (PER) est le meilleur produit pour
préparer sa retraite.
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Le Plan Épargne Retraite (PER): le dispositif idéal pour préparer sa retraite
Vous recherchez un contrat d’épargne pour préparer votre retraite ? Avec PER vous profitez d’une solution souple et accessible à tous pour vous constituer un complément de revenus pour la retraite à votre rythme, tout en profitant de nombreux avantages.
Qu'est-ce qu'un PER (Plan d'Epargne Retraite)?
Le plan d'épargne retraite (PER) est un produit d'épargne à long terme. Il a été mis en place par la loi PACTE et remplace les anciens placements d'épargne retraite : le PERP (Plan d'épargne retraite populaire) et les contrats Madelin, les Perco et les Prefon. Ces derniers ne sont, en effet, plus commercialisés depuis octobre 2020.
PER vous permettent de vous constituer progressivement une épargne et d’améliorer vos revenus à la retraite, tout en réduisant vos impôts. Plan d'Epargne Retraite (PER) vous fait profiter de nouveaux avantages :
- vous pouvez regrouper l’ensemble de votre épargne retraite sur un seul et même contrat, y compris si vous changez d’entreprise ou de statut (salarié, indépendant, ...)
- vous pouvez réaliser des transferts entre les différents PER (PER Individuel, PER Collectif et PER Obligatoire) et depuis vos anciens contrats retraite (PERP, Madelin, etc.) dans des conditions avantageuses ;
- votre épargne peut-être débloquée de manière anticipée dans davantage de situations, notamment en cas d’achat de votre résidence principale ;
- une fois
à la retraite, vous pouvez désormais récupérer votre épargne
sous la forme d’un capital, d’une rente ou d’une combinaison des deux
Les avantages de Plan d'Epargne Retraite (PER)
Réduisez vos impôts et bénéficiez d'un complément de revenu pour votre retraite grâce au PER, un dispositif simple, flexible et rémunérateur. Parlons-en lors d’un rendez-vous gratuit !
Avantage fiscal
Une opportunité unique pour maximiser votre économie d’impôt : la fiscalité des PER vous permet, si vous le souhaitez, de déduire vos versements individuels réalisés volontairement et les versements obligatoires en entreprise de votre revenu imposable, dans la limite d’un certain plafond d’épargne retraite.
Déblocage anticipé possible
Avec le contrat PER, vous pouvez récupérer l’épargne constituée avant l’âge de la retraite dans les situations suivants: lors de l’achat de votre résidence principale ou suite à un accident de la vie, le décès d’un conjoint, un surendettement, la fin des droits au chômage, ou encore une invalidité.
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Plans d’épargne retraite PER remplace les anciens contrats de retraite individuels: le PERP (Plan d'épargne retraite populaire) et les contrats Madelin
| Madelin | PERP | PER | |
|---|---|---|---|
| Versements déductibles | ✔ | ✔ | ✔ |
| Déblocage anticipé pour achat résidence principal | ✖ | ✖ | ✔ |
| Sortie en rente à la retraite | ✔ | ✔ | ✔ |
| Sortie en capital à la retraite | ✖ | Jusqu'à 20% | Jusqu'à 100% |
| Montant max. déductible | 76 102 € | 32 909 € | 76 102 € |
| Table de mortalité | A l'adhésion | A la sortie | A l'adhésion |
Pourquoi choisir le PER pour sa gestion de patrimoine ?
Par son fonctionnement, le contrat PER Individuel vous permet de vous constituer une épargne retraite, tout en profitant de nombreux avantages.
- Une opportunité unique pour maximiser votre économie d’impôt : En effet, ce que vous versez sur votre PER peut être déduit de votre revenu imposable, dans la limite de 10% de votre salaire net annuel et au maximum 32 909 € de vos revenus imposables en tant que salarié* et jusqu'à 82 272 € en tant qu'indépendant**
- Des transferts avec des frais réduits : en transférant un contrat d'assurance de plus de 8 ans vers votre PER, vous bénéficiez d'un doublement des abattements prévus. Lors d'un transfert depuis ou vers un autre PER, les frais facturés sont ≤ 1 % de l'épargne constituée. Si vous êtes titulaire d'un contrat d'épargne depuis au moins 5 ans, le transfert est gratuit.
- Une valorisation de votre épargne
: contrairement aux livrets bancaires (Livret A, Livret de développement durable et solidaire, etc.), votre contrat PER vous donne un potentiel de rendement plus important via les supports en unités de compte, tout en maîtrisant le risque de vos investissements.
* La déductibilité est limitée à :
- 10 % de vos revenus professionnels, dans la limite de 32 909 € ;
- ou, si ce second montant est plus élevé, à 4 114 €.
** La déductibilité est limitée à :
- 10 % des bénéfices imposables, dans la limite de 329 088 €, auxquels s'ajoute 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088 € ;
- ou, si ce second montant est plus élevé, à 4 114 €, auxquels s'ajoute 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088 €
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Un Plan d'Épargne Retraite : comment ça fonctionne ?
Avec le contrat PER Individuel, vous pouvez vous constituer une retraite supplémentaire à votre rythme et dans des conditions souples et attractives.
- Le plan d'épargne retraite (PER) ouvert à tous : quel que soit votre statut (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, etc.), votre âge ou le montant de vos revenus.
- Des versements libres : vous pouvez d'alimenter votre épargne retraite en effectuant des versements volontaires à n'importe quel moment. Vous pouvez également y verser les sommes issues de votre épargne salariale (intéressement et participation), de l'abondement de votre employeur (sur un PER collectif ou un PER d'entreprise). Vous pouvez aussi transférer l’épargne accumulée sur vos anciens contrats retraite ou sur vos autres Plans d’épargne retraite.
- La sortie d'un PER, vous pourrez disposer librement de l’épargne constituée sur PER Individuel, sous forme de rente ou de capital (libéré en une fois ou de manière fractionnée). Vous pourrez également combiner les deux: une partie en capital, l’autre en rente.
- Une protection en cas de décès : si vous veniez à disparaître avant votre retraite, les sommes sur votre contrat épargne retraite sont reversées aux bénéficiaires désignés au contrat. Ces derniers profitent des
règles de fonctionnement de l'assurance vie, ce qui leur permet notamment d'obtenir un abattement maximal de droits de succession de 152 500 € par bénéficiaire.
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Quels sont les différents types de PER (Plans épargne retraite) ?
Le PER individuel (PERIN)
Le PER individuel, connu aussi comme le PERIN, est ouvert à tous et peut être souscrit auprès d’un établissement financier ou auprès d’un assureur. Il a remplacé le PERP et le contrat Madelin, qui ne sont plus disponibles depuis 1er octobre 2020. L’épargne déjà accumulée sur l’un de ces contrats peut être transférée sur un contrat PERIN.
Le PER collectif (PERCOL)
Le PERCOL est un produit d’épargne qui s’étale sur le long terme, ouvert par les entreprises pour leurs salariés. L’entreprise apporte son aide pour que l’employé obtienne, au moment de son départ en retraite, un capital ou une rente. Le PERCOL est le contrat qui remplace le PERCO, supprimé également en octobre 2020.
Le PER obligatoire (PERCAT, PER catégoriel)
Le PERCAT est le plan d’épargne retraite collective obligatoire. Il peut être ouvert à tous les salariés de l’entreprise ou à certaines catégories de salariés, qui sont dans l’obligation de souscrire. Il remplace les contrats article 83 et donne des droits à des avantages fiscaux. Les droits du PERCAT peuvent être transférés vers d'autres types de PER.
Quels sont les modes de gestion d'un PER proposés ?
Le Plan d’Epargne Retraite propose au moins 2 modes de gestion différents :
Une gestion libre qui vous permet de garder le contrôle et de choisir librement vos supports en fonds euros et/ou en unités de compte (actions, obligations...).
Une gestion pilotée à horizon qui vous permet de déléguer à un professionnel la gestion de votre épargne, en fonction de votre profil, de manière à optimiser son rendement. Ce mode de gestion financière est retenu par défaut et est généralisé à tous les PER (sauf souhait de l'épargnant stipulé par écrit pour la gestion libre).
La gestion pilotée à horizon permet une meilleure adaptation des investissements des épargnants à leur horizon de placement. Un pourcentage minimum d’actifs à faible risque à différents horizons de départ à la retraite (10 ans, 5 ans, 2 ans) est défini par le contrat.
Réglementairement, 3 profils peuvent être proposés au sein de la Gestion pilotée :
- le profil « prudent horizon retraite »,
- le profil « équilibré horizon retraite »,
- et le profil « dynamique horizon retraite ».
Part minimale de l’épargne investie en placements à faible risque, par rapport à l'encours du plan :
| Durée restante avant le départ en retraite | Prudent horizon retraite | Équilibré horizon retraite | Dynamique horizon retraite |
|---|---|---|---|
| À plus de 10 ans avant la date de départ à la retraite | 30% | Pas de minimum | Pas de minimum |
| De 10 à 5 ans avant la date de départ à la retraite | 60% | 20% | Pas de minimum |
| De 5 à 2 ans avant la date de départ à la retraite | 80% | 50% | 30% |
| À moins de 2 ans avant la date de départ à la retraite | 90% | 70% | 50% |
Quelle est la fiscalité de Plans d’épargne retraite (PER) ?
La fiscalité des PER sur les versements :
Le contrat de Plan d’épargne retraite vous permet de déduire de votre revenu imposable les versements volontaires et obligatoires que vous avez réalisés au cours de l’année.
- Si vous êtes salarié, fonctionnaire ou assimilé, pour les versements volontaires la déduction s’opère au niveau du revenu global du foyer et est limitée à :
- 10 % des revenus d'activité professionnelle de N-1 (nets de frais), dans la limite de 8 x PASS* de N-1, soit un maximum de 35194 € pour 2024 (le plafond déductible)
- ou à 10 % du PASS de N-1, si le revenu net d’activité professionnelle est ≤ 1 PASS de l’année N-1, soit 4 399 € pour 2024
- Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), pour les versements volontaires la déduction s’opère au niveau du revenu professionnel imposé dans la catégorie des BIC, des BNC ou des rémunérations de gérance dite « article 62 » et est limitée à :
- 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS de l’année en cours + 15 % supplémentaire de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS, soit le total maximum déductible en 2024 pour les TNS est donc de : 37 094 + 48 686 = 85 780 €.
- ou à 10 % du PASS de l’année en cours, si le bénéfice imposable du TNS est ≤ 1 PASS de l’année en cours, soit 4 637 € en 2024.
*
Le PASS: Plafond Annuel de la Sécurité Sociale / PASS pour l’année 2022 : 41 136 €, 2023 : 43 992 €, 2024 : 46 368 €
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