Assurance décennale

Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale (RC Décennale) ?

La responsabilité civile décennale (RC décennale), aussi appelée garantie décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises du secteur du BTP.

Considérée comme une responsabilité que le constructeur engage auprès de ces maîtres d’ouvrages, cette garantie couvre les dommages pouvant affecter la construction des travaux pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Mis en vigueur en 1978 et régit par le Code des assurances, la loi SPINETTA et la loi qui régit l’assurance dans le domaine de la construction. Cette loi a pour but le contrôle en matière de RC décennale des constructeurs, du contrôle technique et d’assurance construction.

Qui est concerné par l'assurance RC décennale ?

L'assurance décennale concerne les constructeurs impliqués dans la réalisation d'un ouvrage. Il peut s'agir d'une construction comme d'une rénovation. Les conditions d’adhésion pour souscrire à un contrat d’assurance RC décennale dépendent de la nature de vos activités.

MAJOR Courtage, spécialiste des couvertures RC décennale dispose de solutions pour :

• Les artisans du bâtiment (plombier, maçon, etc.)
• Les auto-entrepreneurs du bâtiment
• Les architectes
• Les entrepreneurs
• Les techniciens
• Les ingénieurs-conseils
• Les lotisseurs
  

Quelles sont les garanties du contrat d’assurance décennale ?

Souscrire à une assurance décennale vous permet de bénéficier des garanties de base et complémentaires.

Quel est le prix de l’assurance décennale ?

Le prix moyen d'une garantie décennale en France est d'environ 165€ par mois. Le tarif de l’assurance décennale dépend de plusieurs facteurs: le niveau de qualification, l’historique de la société (ancienneté), les techniques et procédés de construction utilisés, la taille des chantiers sur lesquels vous intervenez; la nature de l’activité principale exercée, les franchises choisies, la taille de l’entreprise, les garanties choisies, le chiffre d’affaires, le type d’ouvrage. Voici les prix moyens de l'assurance décennale constatés pour le marché pour des auto-entrepreneurs en création, sans sinistres et avec 33 000€ CA.

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Les avis de nos clients 

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