Découvrez l’assurance décennale pour les artisans du bâtiment spécialisés dans la construction de maisons à ossature bois.
Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Ossature Bois ?
L’assurance décennale ossature bois, couvre les dommages survenus après la réception du chantier par le maître d’ouvrage
pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.
L’assurance décennale pour les constructeurs de maisons à ossature bois est obligatoire, selon la loi Spinetta, pour commencer la construction, la rénovation, ou l’extension d’un chantier. Par ailleurs, cette assurance obligatoire est exigée par le maître d’ouvrage avant le début de la construction. L'assurance décennale est obligatoire quelle que soit le chiffre d'affaires de constructeur de maisons à ossature bois et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.
MAJOR Courtage,
courtier en assurance, vous accompagne dans la souscription à l’assurance décennale ossature bois. Notre cabinet de courtage spécialisé dans les solutions d’assurance décennale des artisans du bâtiment.
Nos partenariats avec les plus grands assureurs Construction vous permettront de bénéficier des meilleures offres tant en termes tarifaires que de montant de couverture. Contactez-nous au 06 67 81 90 24
Pourquoi souscrire Assurance Décennale Ossature Bois ?
Les constructions de maisons à ossature bois (MOB) connaissent un vrai succès en France. Elles répondent à un besoin d’habitat plus écologique et économique. C'est un domaine du bâtiment à haut risque et qui nécessite une bonne couverture assurance. L'assurance décennale protège les professionnels en cas de sinistres qui découleraient de leurs travaux. La garantie décennale pour maison à ossature bois couvre les dommages ou vices de construction : pouvant altérer la solidité de la construction et/ou ses éléments indissociables, rendant la MOB inhabitable. Si ce type d'incident se produit, c'est l'assurance qui s'occupera du financement des réparations.
L’assurance décennale vous garantissant le paiement des travaux de réparation en cas de sinistres importants intervenus sur vos œuvres.
Le plus souvent, les clients des constructeurs de maisons à ossature bois sont des particuliers, des syndicats de copropriété ou des constructeurs. Il est fréquent qu'ils vous demandent votre attestation d'assurance décennale obligatoire avant de commencer les aménagements.
Attention: la garantie décennale charpentier et structure bois ne couvre pas la construction des maisons à ossature bois
Quels travaux sont couverts par la garantie décennale ossature bois ?
La garantie décennale pour les constructeurs de maisons à ossature bois couvre l'intégralité des ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien la rendant impropre à l'usage (articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil).
Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros oeuvre couverts par l'assurance décennale pour les métiers de maisons à ossature bois on retrouve :
- affaissement de la charpente en bois ;
- affaissement des fondations en bois ;
- problème d'isolation thermique ou d'infiltration d'eau.
Tout comme les constructeurs «classiques» les constructeurs de maisons à ossature bois sont tenus de souscrire une garantie décennale.
Voici quelques chiffres à titre indicatif pour un constructeur de maisons à ossature bois débutant avec un chiffre d'affaires de 33 000 €, il peut être nécessaire de prévoir environ 1100 € par an pour avoir une bonne couverture décennale. Pour une entreprise SARL, avec 250 000 € de chiffre d'affaires, le budget annuel peut monter à 4000 €. Pour une entreprise de construction de maisons à ossature bois SARL avec un chiffre d'affaires de 400 000 €, le coût annuel de la garantie décennale sera d'environ 6500 €.
Quelles sont les garanties de l’assurance décennale ossature bois ?
Les garanties de l’assurance décennale ossature bois sont les suivantes:
- garantie décennale
(prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination, 10 ans après la fin du chantier)
- garantie sous-traitante
(couvre des frais de dédommagement, le % de couverture à négocier)
- garantie de parfait achèvement (couvre des désordres ou malfaçons, 1 an après la réception du chantier)
- garantie de bon fonctionnement (intervient en cas de désordres ou malfaçons 2 ans après la réception du chantier)
- garantie assurance responsabilité civile professionnelle (sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations sur ouvrage non-soumis à décennale)
- protection juridique
(frais de justice, frais d’avocat)
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FAQ sur la garantie décennale
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