Assurance Dommages Ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage 

Donnez vie au projet de construction ou de rénovation avec une assurance pensée pour vous aux garanties complètes.

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Garantie Dommages Ouvrage

Grâce à l’assurance Dommages Ouvrage,

votre maison individuelle est protégée pendant 10 ans, même en cas de vente de votre bien, et elle vous permet d’obtenir rapidement la réparation des vices de construction.


Tarifs à partir de :
3398€ TTC*

*Tranches de coût TTC de construction neuf ou rénovation De 30 000 € à 80 000 €

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Qu’est-ce que l’Assurance Dommages Ouvrage  ?

L'assurance Dommages Ouvrage est conçu pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou rénover une maison individuelle. L'assurance Dommages Ouvrage est obligatoire pour tout projet de construction neuve, d’extension et de rénovation touchant à la structure du bâtiment.

L'assurance dommages ouvrage permet de protéger votre construction des vices ou malfaçons pouvant remettre en cause la solidité ou la viabilité de l’habitation. Elle permet d’être remboursé rapidement pour entamer vos travaux de réparation en cas de sinistre sans attendre de décision juridique. Les dégâts relèvent directement de la garantie décennale de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux, non de la vôtre.

L'assurance dommages ouvrage concerne le maître d’ouvrage d’un chantier, soit : 

  • vous-même, si vous faîtes construire votre maison ou réaliser des travaux par une entreprise,
  • un promoteur immobilier pour le compte de propriétaires.
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MAJOR Courtage, courtier en assurance, vous accompagne dans la souscription à l’assurance Dommages Ouvrage. Notre cabinet de courtage spécialisé dans les solutions d’assurance habitation et construction. Nos partenariats avec les plus grands assureurs Construction vous permettront de bénéficier des meilleures offres tant en termes tarifaires que de montant de couverture. Contactez-nous au  06 67 81 90 24

Quelles sont les garanties du contrat d'Assurance Dommages Ouvrage ?

Les garanties de l’assurance Dommages Ouvrage - sont les suivantes:

  • Dommages Ouvrage: garantie de bonne tenue de l’ouvrage contre les désordres qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
  • Garantie Constructeur Non Réalisateur: garantie obligatoire du vendeur d’immeuble à construire envers l’acquéreur et des propriétaires successifs de l’immeuble.
  • Garantie de Bon fonctionnement: garantie biennale contre les désordres mineurs rencontrés sur les éléments d’équipements dissociables ayant un dynamisme propre comme par exemple, porte, volet, radiateur.
  • Dommages immatériels consécutifs: réparation financière de la conséquence d’un désordre matériel garanti comme par exemple, un préjudice de jouissance, un préjudice moral.
  • Dommages aux existants: garantie apportée sur les désordres aux existants à condition que ces existants soient totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, et en deviennent techniquement indivisibles.

Télécharger modèle gratuit de lettre de déclaration de sinistre dommages ouvrages

Un retard de travaux, un sinistre dû à une intempérie, un dégât des eaux ou un incendie ne seront pas couvert par l’assurance dommages ouvrage, mais plutôt par une assurance multirisque habitation.

Quels sont les critères d’application

de l’assurance Dommages Ouvrage?

Maitre d’ouvrage: personne physique ou personne morale (SCI) faisant construire ou rénover sa maison individuelle pour un usage personnel ou locatif.

Coût du chantier: Rénovation d’une maison individuelle pour un coût situé entre 30 000 € et 500 000 € ou Construction d’une maison individuelle pour un coût situé entre 80 000 € et 500 000 €.

Dérogation éventuelle pour les chantiers de 500 000€ à 800 000€ sur présentation d’un dossier complet uniquement. On entend par Coût de chantier : le coût total des travaux + le coût total des honoraires techniques.

Localisation du chantier: maison individuelle située en France Métropolitaine, Corse comprise, hors DROM.

Intervention autorisée du Maître d’Ouvrage, propriétaire: le maitre d’ouvrage peut réaliser lui même uniquement les travaux de : menuiseries intérieures, peinture, revêtements de surfaces en matériaux souples. Ces travaux ne doivent pas à être inclus dans le coût total du chantier et ne seront pas garantis par l’assurance DO.

Obligation d’avoir recours à la Maîtrise d’œuvre pour la gestion et la réception du chantier

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Exemples de tarifs d'assurance Dommages Ouvrage 

Tranches de coût TTC de construction neuf ou rénovation Prime forfaitaire TTC ou Taux HT
De 30 000 € à 80 000 € 3 398 € TTC
De 80 001 € à 120 000 € 3 539 € TTC
De 120 001 € à 220 000 € 3 921 € TTC
De 220 001 € à 500 000 € 1.90 % HT

Quelles sont les pièces à fournir pour l'assurance Dommages Ouvrage ?

  • Devis signé.
  • Descriptif technique détaillé par lots de l’opération ou devis de tous les artisans.
  • Liste des intervenants: Attestation d’assurance RCD des intervenants en cours de validité à la date de DOC. (Les attestations des intervenants de Maitrise d’œuvre, Bureau d’étude, Maçonnerie, Menuiseries extérieures, Charpente, Couverture et Carrelage doivent être délivrées par une compagnie CRAC).
  • Document CERFA d’ouverture de chantier.
  • Permis de construire ou déclaration de travaux.
  • Rapport de l’étude de sol (G2AVP si extension).
  • Contrat de maitrise d’oeuvre signé (si maitrise d’oeuvre présente au chantier). Rapport du BET STRUCTURE (si surélévation).
  • Mandat SEPA si paiement par RIB.
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Nous sommes une société de courtage d'assurance et travaillons avec plus de 30 assureurs partenaires. Nous nous sommes spécialisés dans l'assurance dommages ouvrage depuis 5 ans. Nous accompagnons de nombreux clients de toute taille dans la négociation d’une couverture de qualité.

  • Nous serons votre seul intermédiaire de la souscription du contrat à la gestion des sinistres.
  • Nous vous accompagnons dans la recherche de la meilleure assurance pour votre bien, quel qu'il soit.

  

12 allée de la Grande Terre

42580 L'Etrat,  France

+33 (0)6 67 81 90 24

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FAQ sur l'assurance dommages ouvrage

  • Quels sont les sinistres couverts par la garantie dommages ouvrage ?

    L'assurance DO (dommages ouvrage) couvre des dommages survenant jusqu'à 10 ans après la réception des travaux. Elle permet d'être remboursé rapidement des travaux nécessaires à la réparation du sinistre, couverts par la garantie décennale. En d'autres termes, la garantie dommages ouvrage intervient en préfinancement des dommages de nature décennale. Grâce à elle, pas besoin d'attendre une décision de justice venant statuer sur les responsabilités de chacun.


    Pour que la garantie DO soit déclenchée, il faut à minima que le dommage compromette la solidité de l'ouvrage ou porte atteinte à sa destination. Quelques exemples de sinistres couverts :

    • Infiltration par la toiture,
    • Fissures graves,
    • Problèmes sur les canalisations,
    • Affaissement de planchers,
    • Défaut d'isolation thermique des murs...

    Une fois votre déclaration de sinistre faite, c'est à l'assureur d'entrer en action et de faire un recours contre le ou les constructeurs responsable(s).


  • Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?

    L'assurance dommages ouvrage particulier a un prix très variable : elle peut coûter entre 2 000 € et plus de 5 000 €. Vous trouverez ci-dessous différents exemples de tarifs d'assurance dommages ouvrage :

    • extension de maison particulière, coût de l'ouvrage 70 000 €, le prix moyen assurance dommages ouvrage est à 2 650 €;
    • Construction d'une piscine, coût de l'ouvrage 32 000 €, le prix moyen assurance dommages ouvrage est à 1 900 €;
    • Construction d'un chalet, coût de l'ouvrage 320 000 €, le prix moyen assurance dommages ouvrage est à 6 900 €;
    • Rénovation d'une ferme, coût de l'ouvrage 213 000 €, le prix moyen assurance dommages ouvrage est à 3 600 €;
    • Agrandissement d'une villa, coût de l'ouvrage 100 000 €, le prix moyen assurance dommages ouvrage est à 3 150 €;

    Il s'agit d'une prime provisoire, à régler en une fois avant le début des travaux. Une fois ceux-ci réalisés, la prime peut toutefois être ajustée en fonction du coût final de la construction.

  • Pour quelles raisons faut-il souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

    Conformément à la loi SPINETTA de 1978, la souscription à cette assurance est une obligation pour tout maitre d’ouvrage réalisant une construction de maison ou des travaux de logement.


    Information ! L’assurance dommage ouvrage ne s’applique pas aux travaux que vous réalisez. Néanmoins, votre responsabilité peut être engagée en cas de revente dans les 10 ans qui suivent la fin des travaux.

  • Quelle incidence l’assurance dommage ouvrage peut-elle avoir sur un prêt ?

    En souscrivant à une assurance, une justification de cette dernière devra expliquer la nature de votre projet de prêt. Le prêt souscrit ou en cours de souscription devra concerner le financement de travaux ou la construction de la maison en cours.


    Information ! En règle général, l’assurance dommage ouvrage ne peut être souscrite si les travaux sont en cours de réalisation. Cette assurance doit être prise avant la déclaration d’ouverture de chantier.



  • Quelles sont les exclusions de garanties de l’assurance dommage ouvrage ?

    L’assurance dommage ne prend pas en garanties :

    • L’abandon du chantier
    • Le non achèvement du chantier
    • L’incendie ou autre dommages en cours de chantier

  • Quels sont les risques sur les travaux sans assurance dommage ouvrage particulier ?

    Si vous êtes un particulier et vous construisez un logement pour l'occuper ou le faire occuper par votre conjoint, vos ascendants et descendants, vous ne pouvez pas être sanctionné pénalement.


    Il arrive ainsi que certains particuliers se passent de cette police en raison du coût d'une assurance dommage ouvrage. Pourtant, outre le fait qu'elle vous permette d'être indemnisé plus rapidement, elle s'avère extrêmement utile dans deux situations :


    • En cas de vente de votre bien : si vous vendez votre bien dans les 10 ans suivant la livraison de votre maison, l'acte de vente mentionnera l'absence de la garantie dommages ouvrage. Le notaire vérifie en effet l'existence d'une telle assurance et si elle est manquante il le notifie à l'acheteur qui peut utiliser cet argument pour diminuer le prix de votre maison. La vente d'une maison sans dommage ouvrage peut alors s'avérer compliquée.
    • Pour débloquer un emprunt : certaines banques vous oblige effectivement à joindre une attestation dommages ouvrage avant de vous accorder un crédit. Sans garantie dommage ouvrage, vous aurez donc plus de mal à trouver une banque ou alors les fonds risqueront d'être bloqués au dernier moment.

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