La couverture sociale Micro-Entreprise

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez recevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, mais il y a des conditions à respecter :

1. Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an. Si une période d'affiliation à un autre régime était présente lors d'une précédente activité professionnelle, elle peut être prise en compte sans interruption entre les deux activités.
2. Être en activité au moment de l'arrêt de travail ou bénéficier d'un maintien de droit à la date du certificat médical d'incapacité de travail.
3. Être à jour dans le paiement des cotisations sociales.
4. Avoir un revenu annuel dépassant 4 113,60 euros après abattement.

Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale dépend de votre revenu annuel moyen. Vous pouvez calculer ce montant en prenant votre chiffre d'affaires, en appliquant l'abattement forfaitaire:

• Activités d'achat / revente et location meublée (BIC) - 71 %
• Prestations de services artisanales et commerciales (BIC) - 50 %
• Activités libérales et agents commerciaux (BNC) - 34 %

et en divisant le résultat par le nombre d'années d'activité. Vous obtiendrez ainsi votre revenu annuel moyen, que vous pourrez diviser par 730 pour connaître le montant des indemnités journalières.

1/730 x revenu annuel moyen des 3 dernières années = Montant des IJ

Quelles sont les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les Auto-Entrepreneurs sans prévoyance ?

Incapacité (arrêt de travail)

Les professionnels affiliés à la SSI peuvent bénéficier d’une indemnité journalière versée par la CPAM, après un délai de carence de 3 jours. Cette indemnité est égale à 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années. Elle ne peut être ni supérieure à 60,26 € par jour (soit PASS/730) et ni inférieure à :

•  5,76 € par jour (soit 10% de la moyenne de 3 derniers PASS/730) pour les micro-entrepreneurs,
•  24,11 € par jour (soit 40% du PASS/730) pour les indépendants classiques.

La période d’indemnisation s’étend au maximum à :

• 360 jours sur une période glissante de 3 années en cas d’arrêt maladie au titre d’une ou plusieurs maladies,
• 3 ans en cas d’arrêt maladie prescrit au titre d’une Affectation de Longue Durée (ALD) ou de Soins de Longue Durée (SLD).

Invalidité

PENSION D’INVALIDITÉ TOTALE (en cas d’invalidité totale et définitive): le montant de la pension est égal à 50% du revenu annuel moyen des 10 meilleures années. La pension ne peut être ni inférieure à 8 359,68 € et ni supérieure à 21 996 € par an. Elle est majorée de 1 210,90 € par mois si l’état de l’assuré nécessite l’aide d’une tierce personne pour l’assister dans les gestes essentiels de la vie courante. (N = taux d’invalidité reconnu)

PENSION D’INVALIDITÉ PARTIELLE (en cas d’incapacité partielle au métier) : le montant de la pension est égal à 30% du revenu annuel moyen des 10 meilleures années. La pension ne peut être ni inférieure à 5 933,64 € et ni supérieure à 13 197,60 € par an.

Pour bénéficier de la pension d’invalidité, le professionnel doit être affilié au moins 12 mois et avoir cotisé un revenu d’activité annuel moyen au moins égal à 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de sécurité sociale de ces 3 années.

Décès

CAPITAL DÉCÈS : Pour les ayants droit d’un professionnel actif : 8 798,40€ (correspond à 20% du PASS). Pour les ayants droit d’un professionnel retraité : 3 519,36 € (correspond à 8% du PASS). Un capital supplémentaire de 2 199,60 € (correspond à 5% du PASS) est versé aux orphelins. RENTE CONJOINT : aucune rente n’est servie. RENTE ÉDUCATION : aucune rente n’est servie

À quoi sert la prévoyance auto entrepreneur ?

Même si vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, une prévoyance auto entrepreneur peut vous apporter une couverture supplémentaire. En effet, les indemnités de la Sécurité sociale peuvent être insuffisantes pour couvrir vos charges en cas d’aléas de la vie. En tant qu’auto-entrepreneur souscrire une prévoyance est indispensable. La prévoyance auto entrepreneur comprend plusieurs garanties permettant de vous protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, par exemple, une prévoyance micro-entrepreneur prévoit :

• Le maintien à 100% de vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité à de plus de 66%
• Le versement d’une rente partielle en cas d’invalidité de plus de 33%
• Un capital décès pour votre famille correspondant à 3x vos revenus annuels
• Des options rentes éducation ou conjoint pour mieux protéger votre famille

🔗Tout comprendre sur la prévoyance des auto-entrepreneurs

Les différents types de contrats de prévoyance Auto-Entrepreneur

Il existe deux types de contrats de prévoyance : les contrats indemnitaires et les contrats forfaitaires.

• Les contrats indemnitaires

Les contrats indemnitaires se basent sur vos revenus réels. Ils peuvent être moins chers, mais présentent des inconvénients. Si vos revenus augmentent sans que votre assurance en soit informée, vous serez indemnisé sur la base de vos anciens revenus. Et si vos revenus diminuent, votre assurance pourra réduire le montant de vos indemnités.

• Les contrats forfaitaires

Les contrats forfaitaires se basent sur un montant de revenus estimé. Ils sont généralement un peu plus chers, mais vous êtes mieux protégés. Si vos revenus augmentent, votre assurance s'adapte. Et si vos revenus diminuent, vous serez toujours indemnisé sur la base de votre contrat initial.

Les délais de prévoyance Auto-Entrepreneur

Il existe deux types de délais à connaître :

• Le délai de carence

Le délai de carence est le délai à partir duquel vous êtes couvert par votre contrat de prévoyance, généralement 3 mois. Cela évite que les gens souscrivent juste avant d'être malades.

• Le délai de franchise

Le délai de franchise est le délai à partir duquel vous pouvez bénéficier des indemnités journalières de votre prévoyance, souvent 30 jours. Vous pouvez choisir un délai plus long pour payer une cotisation moins élevée.

Les options facultatives

Votre contrat de prévoyance peut inclure des options facultatives :

• La rente conjoint en cas de décès
• La rente éducation pour vos enfants
• La prise en charge des problèmes de dos
• La prise en charge des problèmes psychologiques et des burnouts

Le capital décès

Cette garantie permet de protéger votre famille si malheureusement vous décédez prématurément. Elle est importante pour les auto-entrepreneurs car contrairement à certaines professions libérales votre famille n’est pas du tout protégée.

Les assureurs déterminent le capital décès en se basant sur votre revenu annuel, généralement en offrant un montant équivalent à 3 à 5 fois vos revenus. Certaines compagnies exigent un minimum de capital décès (comme 3 fois les revenus), tandis que d'autres autorisent à le réduire ou à le supprimer entièrement. Dans tous les cas, il est envisageable d'augmenter ce montant selon vos besoins.

Le coût d'une prévoyance Auto-Entrepreneur

Le coût d'une prévoyance santé dépend de plusieurs facteurs : vos revenus, votre âge, votre profession, votre état de santé, les garanties et les options ainsi que les franchises.

Pour donner des exemples pour un auto-entrepreneur de 35 ans consultant dans le digital le prix va varier en fonction du revenu à assurer. Pour 30 000€ par an le prix va être autour de 35-40€ par mois, pour 50 000€ plutôt 80€ et pour 70 000€ plus de 100€. Les prix sont donnés à titre indicatif, mais si vous avez des devis qui sont très éloignés de ces prix, cela pourrait indiquer qu'il y a une certaine incohérence.

Les erreurs à éviter

Voici quelques erreurs à ne pas commettre lors de la souscription d'une prévoyance santé :

• Ne pas se précipiter et bien comparer les offres
• Ne pas choisir la moins chère au détriment des garanties
• Ne pas mentir sur le formulaire de santé
• Ne pas se tromper sur les revenus à déclarer
• Ne pas négliger la prévoyance si vous avez peu de chiffre d'affaires

À qui devrais-je m'adresser?

Pour souscrire une prévoyance santé, je vous recommande de vous adresser à des assureurs spécialisés ou à des courtiers. Évitez de passer par votre banque, qui n'aura pas forcément les meilleures offres.

Le courtier a pour mission d'expliquer le fonctionnement des prévoyances et de vous aider à trouver le contrat le plus adapté à vos besoins, tout en recherchant le meilleur rapport qualité-prix. Cependant, son rôle ne se limite pas à cette première phase. Chaque année, le courtier analyse votre situation pour prendre en compte les variations de vos revenus et ajuster votre contrat en conséquence. Étant donné que vos besoins peuvent changer au fil du temps, ces vérifications régulières garantissent une protection optimale à long terme. En cas de sinistre, le courtier peut également défendre vos intérêts face à l'assureur.

Vous pouvez notamment contacter MAJOR Courtage, courtier prévoyance des auto-entrepreneurs qui propose des offres de prévoyance accessibles et un accompagnement personnalisé.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions sur la prévoyance santé en micro-entreprise. Nous serons ravis de vous aider à trouver la meilleure solution pour protéger votre activité.