Courtier Assurance Décennale

Courtier assurance décennale

Nous proposons aujourd’hui les produits des principaux acteurs du marché, nous avons mis à votre disposition des solutions d’assurance décennale en ligne avec un accompagnement de nos souscripteurs par téléphone ou mail. MAJOR Courtage vous accompagne dans la souscription à l’assurance décennale et dans la négociation d’une couverture de qualité au meilleur prix.

Notre objectif est d’apporter des conseils qualitatifs afin de vous permettre de travailler avec nous en souscrivant des contrats économiques tout en présentant un des garanties et franchises cohérentes. Nous ne négligeons pas notre responsabilité de conseil et nous cherchons à vous offrir des contrats de qualité qui protègeront vos intérêts, au-delà du simple critère prix.

Qu'est-ce que l'assurance  décennale ?

Les artisans du bâtiment, tout comme les entreprises du BTP dont l'activité est liée en la réalisation ou la conception d’ouvrages doit souscrire une responsabilité civile décennale (RC décennale), également appelée garantie décennale, avant toute intervention sur un chantier. Considérée comme une responsabilité que le constructeur engage auprès de ces maîtres d’ouvrages, cette garantie couvre les dommages pouvant affecter la construction des travaux pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

La RC décennale est une assurance obligatoire, inscrite dans l’article 1792 du Code Civil. L'assurance décennale est obligatoire quelle que soit le chiffre d'affaires de l'artisan et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.

Le courtier assurance décennale étudiera vos besoins et votre budget et vous proposera des offres d'assurances sur mesure. Par conséquent, il peut optimiser vos chances de trouver la meilleure garantie décennale.   

Comment fonctionne l’assurance RC Décennale ?

La garantie décennale doit être souscrite avant le début d’un chantier. Elle est une protection tant pour l’artisan du bâtiment que pour son client. Cette assurance, rendue obligatoire par la loi Spinetta, le Code civil et le Code des assurances, permet d’indemniser les dommages survenus pendant 10 ans après la livraison du chantier.

La garantie décennale doit être souscrite, individuellement, par chaque intervenant sur un chantier. L’attestation d’assurance décennale doit être remise au client propriétaire de l’ouvrage, ainsi qu’au maître d’œuvre.

Elle s’applique aux projets de construction, mais également aux projets de rénovation, d’agrandissement ou de réhabilitation d’un édifice.

Qui peut souscrire à un contrat d’assurance décennale ?

Les conditions d’adhésion pour souscrire à un contrat d’assurance décennale dépendent de la nature de vos activités.

MAJOR Courtage - courtier assurance décennale dispose de solutions pour :

• les métiers liés à l'étude de la construction : maitre d'oeuvre, architecte, bureau d’étude techniques, architecte d'intérieur, promoteur immobilier
• les métiers liés à la structure et au gros œuvre : charpentier, couvreur, menuisier, maçon, terrassier-paysagiste, étancheur toiture-terrasse, façadier - isolation d'extérieur, pisciniste, fumisterie et poêle à bois, photovoltaique et panneaux solaires
• les métiers de l'aménagement et des finitions : électricien, plombier, chauffagiste, peintre, plaquiste-plâtrier, carreleur-chapiste, cuisiniste-agenceur, isolation thermique et acoustique
  

Quelles sont les garanties du contrat d’assurance décennale ?

Souscrire à une assurance décennale vous permet de bénéficier des garanties de base et complémentaires.

Quel est le prix de l’assurance décennale ?

Le prix moyen d'une garantie décennale en France est d'environ 165€ par mois. Le tarif de l’assurance décennale dépend de plusieurs facteurs: le niveau de qualification, l’historique de la société (ancienneté), les techniques et procédés de construction utilisés, la taille des chantiers sur lesquels vous intervenez; la nature de l’activité principale exercée, les franchises choisies, la taille de l’entreprise, les garanties choisies, le chiffre d’affaires, le type d’ouvrage. Voici les prix moyens de l'assurance décennale constatés pour le marché pour des auto-entrepreneurs en création, sans sinistres et avec 33 000€ CA.

Gagnez du temps

Nous serons votre seul intermédiaire de la souscription du contrat à la gestion des sinistres.

Solutions pour tous

Nous avons des solutions d'assurances décennales pour toutes les tailles d'entreprises et pour toutes les activités du bâtiment.

FAQ concernant le courtier assurance décennale