Assurance Décennale Pose Panneau Photovoltaïque
Découvrez les critères d’acceptations:
- Disponible pour les entreprises en création (immatriculées depuis moins de 6 mois) ou pour les entreprises créées il y a 5 ans et plus.
- Accessible dès 200 000€ de chiffre d’affaires
- Expériences et antécédents: le souscripteur doit justifier d'au moins 5 ans d’expérience dans l’activité photovoltaïque (en tant que salarié par exemple).
- Activité assurée jusqu'à 100% de l'activité de l'Installation photovoltaïque en surimposition ou au sol, l’activité photovoltaïque est uniquement compatible avec l’activité électricité.
- Alternative compétitive en reprise à la concurrence pour les entreprises déjà assurées en photovoltaïque.
- Couverture sur l'ensemble du territoire en France métropolitaine et en Corse
- Le Souscripteur
doit être titulaire de la qualification professionnelle QUALIPV Bâtiment
émise par l’organisme QUALIT’ENR complétée de l’une des qualifications professionnelles suivantes : de type QUALIPV 36 (installation de puissance ≤ 36 kVa), ou de type QUALIPV 500 (installation de puissance ≤ 500 kVa) émise par l’organisme QUALIT’ENR ; ou de type QUALIFELEC SPV émise par l’organisme QUALIFELEC.
Les installations photovoltaïques devront répondre aux caractéristiques suivantes :
- Être composée de panneaux photovoltaïques exclusivement neufs et exclusivement équipés de micro-onduleurs
- Être d’une surface par installation n’excédant pas 60 m²
- Être situées à moins de 900 m d’altitude et à plus de 5 km de la mer
Nos partenaires en Assurance Décennale Pose Panneau Photovoltaïque
Qu’est-ce que l’Assurance Décennale Photovoltaïque ?
L’assurance Décennale Pose Panneau Photovoltaïque, couvre les dommages survenus après la réception du chantier par le maître d’ouvrage
pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.
La garantie décennale photovoltaïque est obligatoire, selon la loi Spinetta, pour commencer la construction, la rénovation, ou l’extension d’un chantier. Par ailleurs, cette assurance obligatoire est exigée par le maître d’ouvrage avant le début de la construction. L'assurance décennale est obligatoire quelle que soit le chiffre d'affaires d'installateur photovoltaïque et aussi si il exerce en auto-entrepreneur.
MAJOR Courtage,
courtier en assurance décennale photovoltaïque, vous accompagne dans la souscription à la
garantie décennale photovoltaïque. Notre cabinet de courtage spécialisé dans les solutions d’assurance décennale des artisans du bâtiment.
Nos partenariats avec les plus grands assureurs Construction vous permettront de bénéficier des meilleures offres tant en termes tarifaires que de montant de couverture. Contactez-nous au 06 67 81 90 24
Pourquoi souscrire Garantie Décennale Photovoltaïque ?
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques est un domaine du bâtiment à haut risque et qui nécessite une bonne couverture assurance. L'assurance décennale protège les professionnels en cas de sinistres qui découleraient de leurs travaux. Les installations photovoltaïques occasionnent chaque année de nombreux sinistres, très graves pour la plupart: des incendies, des pannes, des dégâts subis par le bâtiment en raison d'une mauvaise installation ou d'une erreur de manipulation. Si ce type d'incident se produit, c'est l'assurance qui s'occupera du financement des réparations.
L'assurance décennale
couvre toutes les types de poses de panneaux photovoltaïques:
Quels travaux sont couverts par la garantie décennale photovoltaïque ?
L'Assurance Décennale Pose Panneau Photovoltaïque couvre l'intégralité des ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien la rendant impropre à l'usage (articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil).
Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros oeuvre couverts par l'assurance décennale pour les métiers de photovoltaïque on retrouve :
- l'incendie provoqué par un câble électrique rendant l'ouvrage inhabitable
- les désordres qui affectent les boîtiers de connexion
- les atteintes au bâtiment lors de l'installation
- les problèmes d'étanchéité suite à l'installation des panneaux solaires
Quelles sont les garanties de l’assurance décennale photovoltaïque ?
Les garanties de l’assurance décennale installation photovoltaïque sont les suivantes:
- garantie décennale
(prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination, 10 ans après la fin du chantier)
- garantie sous-traitante
(couvre des frais de dédommagement, le % de couverture à négocier)
- garantie de parfait achèvement (couvre des désordres ou malfaçons, 1 an après la réception du chantier)
- garantie de bon fonctionnement (intervient en cas de désordres ou malfaçons 2 ans après la réception du chantier)
- garantie assurance responsabilité civile professionnelle (sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations sur ouvrage non-soumis à décennale)
- protection juridique
(frais de justice, frais d’avocat)
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spécialisés
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depuis 5 ans. Nous accompagnons de nombreux clients de toute taille dans la négociation d’une couverture de qualité.
- Nous serons votre seul intermédiaire de la souscription du contrat à la gestion des sinistres.
- Nous avons des solutions d'assurances décennales pour toutes les tailles d'entreprises et pour toutes les activités du bâtiment.
