La plupart des Français pensent que les droits de succession vont constituer une lourde charge pour leurs héritiers qui leur imposera soit de :

• Vendre une partie des biens immobiliers transmis afin de financer leur paiement.
• Utiliser l'argent transmis sur les comptes bancaires afin de payer les droits et pouvoir conserver les biens immobiliers.
  
  

Qu'en est-il réellement ?

Prenons l'exemple d'un foyer très aisé ayant deux enfants qui dispose :

• D'une résidence principale d'une valeur de 400 000 euros
• Un appartement en bord de mer d'une valeur de 250 000 euros
• D'un appartement locatif d'une valeur de 100 000 euros
• De deux assurance-vie, une pour Mr et une pour Mme, d’un montant de 150 000 euros chacune souscrites avant leurs 70 ans.
• De liquidités et de placements financiers d’un montant de 200 000 euros

Tous ces biens sont communs aux deux époux.

Soit un total de 1 250 000 euros.

Droits de succession au 1er décès:

Calculons ce qu’il va se passer au décès du premier des deux parents, disons Mr à 86 ans.

1. Prenons le cas de l’assurance-vie, elle bénéficie d’une exonération de 152 500 euros par bénéficiaire. Mr ayant désigné ses enfants comme bénéficiaires, chaque enfant recevra 75 000 euros sans fiscalité.
2. Les autres biens ont une valeur de 950 000 euros, la part de Mr a une valeur de 475 000 euros. Au décès, les héritiers ont choisi la clé de répartition la plus classique :

• l’usufruit au conjoint survivant (le droit d’utiliser l’argent des comptes et de percevoir le revenu des placements financiers et biens immobiliers)
• la nue-propriété aux enfants (la pleine possession des biens au décès de l’usufruitier).

Le conjoint est exonéré de droits de succession, sans limite. Le montant transmis aux enfants est taxé sur une valeur de 80%, fonction de l’âge du décédé, soit un montant de 380 000 euros, soit 190 000 euros par enfant.

Chaque enfant devra s’acquitter de 14194 euros d’impôt, soit 4,54% du montant transmis (14194/ (237500+75000)). En optimisant davantage, il est possible de réduire facilement ce montant à 0.

Droits de succession au 2ème décès:

Calculons ce qu’il va se passer au décès du second des deux parents.

1. Au décès, les biens détenus en usufruit sont transmis sans frais aux propriétaires de la nue-propriété.
2. L’assurance vie de Mme est reçu par les enfants sans fiscalité, soit 75000 euros par enfant
3. La part des biens communs détenue par le second conjoint décédé sont transmis selon leur valeur totale. Le montant imposable pour chaque enfant sera de 237500 euros, chaque enfant devra s’acquitter de 25964 euros d’impôts, soit 8,31% du montant transmis.

Droits de succession Total :

Chaque enfant se sera acquitté de 39888 euros d’impôt, pour un montant reçu de 625 000 euros, soit 6,38 % d’impôts.
 

En considérant que la majorité des Français disposent d’un patrimoine inférieur à celui-là, et pour les autres en préparant suffisamment en amont la transmission, notamment par le recours aux démembrements et à l’assurance-vie, on arrive à une imposition limitée ou nulle.